Objet de la politique
Cette politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles collectées sur le site installateur-rge-qualipv.fr sont traitées, par qui et pour quelle finalité. Elle est rédigée dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Toute évolution substantielle de cette politique fait l'objet d'une mise à jour de la date indiquée ci-dessus. Pour les évolutions majeures (nouvelles finalités, changement de sous-traitant principal), une information directe peut être diffusée sur la page d'accueil.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données collectées sur le site est :
[À COMPLÉTER — Raison sociale du responsable de traitement]
Pour toute question RGPD, contacter contact@installateur-rge-qualipv.fr.
Données collectées
Formulaire de mise en relation
Nom, prénom, e-mail, téléphone, code postal, type de logement, projet (puissance souhaitée, surface de toiture, etc.). Ces données sont collectées par le module ViteUnDevis (Leadrs) intégré sous forme d'iframe et sont transmises directement à un artisan référencé.
Données de navigation anonymisées
Mesure d'audience via Plausible Analytics : pages consultées, durée approximative, source d'arrivée, type d'appareil, pays. Aucune donnée nominative, aucun cookie de traçage, aucune adresse IP stockée en clair.
E-mails entrants
Les e-mails reçus à contact@installateur-rge-qualipv.fr (adresse, contenu du message, pièces jointes éventuelles) sont conservés pour traitement de la demande.
Finalités du traitement
- 1Mise en relation entre un particulier et un artisan certifié RGE QualiPV de son département.
- 2Réponse à une demande envoyée par e-mail (information générique, signalement, presse, candidature artisan).
- 3Mesure d'audience anonymisée du site et amélioration éditoriale.
- 4Respect des obligations légales (conservation des preuves de consentement, journalisation des accès).
Bases légales
Article 6.1.b RGPD — Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : pour le formulaire de mise en relation, dont l'objet est de connecter le particulier à un artisan pour la préparation d'un devis.
Article 6.1.c RGPD — Respect d'une obligation légale : pour la conservation des preuves de consentement et des journaux d'accès.
Article 6.1.f RGPD — Intérêt légitime : pour la mesure d'audience anonymisée, en l'absence de cookies de traçage.
Durées de conservation
| Donnée | Durée active | Archivage |
|---|---|---|
| Formulaire de mise en relation | 3 ans à compter du dernier contact | 3 ans complémentaires (preuves) |
| E-mails entrants | 3 ans après clôture | — |
| Statistiques anonymisées | Indéfinie (anonymes) | — |
| Journaux d'accès serveur | 12 mois | — |
Sous-traitants et destinataires
Les traitements font intervenir les sous-traitants suivants, chacun lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
Hébergeur du site
[À COMPLÉTER — UE ou hors UE avec clauses contractuelles]Rôle : Hébergement des fichiers statiques et logs serveur
Fournisseur : [À COMPLÉTER — Cloudflare / Vercel / autre]
ViteUnDevis (Leadrs)
Union européenne (France)Rôle : Formulaire de mise en relation et transmission aux installateurs
Fournisseur : Leadrs SAS — app.leadrs.co
Plausible Analytics
Union européenneRôle : Mesure d'audience anonymisée, sans cookies
Fournisseur : Plausible Insights OÜ (instance auto-hébergée)
Les données saisies dans le formulaire ViteUnDevis sont transmises à un seul artisan référencé dans votre département, choisi en fonction de la cohérence géographique et de sa disponibilité. Aucune diffusion massive vers des call-centers.
Vos droits RGPD
Accès
Obtenir une copie des données vous concernant.
Rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement
Demander la suppression de vos données.
Limitation
Geler temporairement le traitement.
Portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré.
Opposition
Refuser un traitement, sauf motif impérieux.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@installateur-rge-qualipv.fr avec un justificatif d'identité. Réponse sous un mois maximum. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).
Sécurité des données
Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction :
- →Chiffrement HTTPS systématique (TLS 1.3) sur l'ensemble du site.
- →Hébergement sur infrastructure européenne avec engagement contractuel sur la résidence des données.
- →Accès aux outils d'administration limité par authentification forte.
- →Politique de mots de passe et de rotation des accès renforcée.